18 novembre 2015

Conditions générales de vente

 

Le présent site est exploité par clotaire lehoux, SIRET 79242844300016, domicilié 84 rue Pasteur 33110 LE BOUSCAT.

clotaire lehoux se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le Site de www.clotaire lehoux.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par clotaire lehoux au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par clotaire lehoux.
Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne clotaire lehoux. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. clotaire lehoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Zones de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à la france métropolitaine sous réserve de paiement des frais de livraisons adéquats.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison sera effectuée sous 3 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 16h00.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant, etc.), le client s’engage à notifier au transporteur et à  clotaire lehoux par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d'erreurs dans l'adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. La demande de retour peut s'effectuer en écrivant à

clotaire lehoux
84 rue Pasteur
33110 LE BOUSCAT

En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique clotaire lehoux  est tenue de rembourser le montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire  via PayPal et Payplug (Carte Bleue, Visa, Mastercard), qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : paypal.fr ou Payplug.com

Garantie

Tous les produits fournis par clotaire lehoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à clotaire lehoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Clotaire Lehoux
84 rue Pasteur
33110 LE BOUSCAT

dans un délai de 30 jours après la date de livraison.

Responsabilité

La responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.clotairelehoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de clotaire lehoux, marque déposée depuis novembre 2013.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.clotairelehoux.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par clotaire lehoux sous certaines conditions.

Règlement des litiges

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le  Tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Données nominatives

Conformément à la loi ”Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet de clotaire lehoux www.clotairelehoux.com Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.

L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi "Informatique et libertés" le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Clotaire Lehoux
SIRET 79242844300016
84 rue Pasteur
33110 LE BOUSCAT
E-mail : contact@clotairelehoux.com
Téléphone : 06 66 30 42 52 de 9 à 12h et 14 à 17h du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, clotaire lehoux s’engage à informer préalablement ses clients.